Conditions générales de services et d’utilisation

Site internet alina-poitiers.owiii.fr

Applicables à compter du 01 mars 2013

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES


1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet alina-poitiers.owiii.fr, édité par Web Activity, SAS, capital social 1500 €, RCS de Toulouse : 532 349 370, siège social : 5 impasse Saint-Aubin, 31000 Toulouse, France, téléphone : +33561624546, email : contact@webactivity.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR81423093459.

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : le responsable légal de la SAS Web Activity.


1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par DigitalOcean, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013.


ARTICLE 2. DEFINITIONS


« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Alina Sauna Poitiers » : Alina Sauna Poitiers, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Prestation » : service de mise en relation entre Clients proposé par Alina Sauna Poitiers sur le Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL alina-poitiers.owiii.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.


ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION


Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « En vous inscrivant, vous certifiez que vous avez plus de 18 ans et avez lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Alina Sauna Poitiers et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.


ARTICLE 4. OBJET DU SITE


4.1. Objet du Site

Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme électronique dédiée aux rencontres libertines entre Clients.


4.2. Prestations


4.2.1. Prestations gratuites

Tout Client a accès aux Prestations suivantes :
- Accès aux informations communiquées sur le site par Alina Sauna Poitiers ;
- Accès aux profils des autres Clients.


4.2.2. Prestations payantes

La plupart des Prestations sont gratuites et accessibles à tous les Clients. Toutefois, l’accès au service de messagerie interne prévu à l’article 8.2.3 des présentes conditions générales nécessite la souscription d’un Abonnement payant par le Client, en fonction des formules proposées sur le site .


ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES CLIENTS


5.1. Charte de bonne conduite

Le Client s'engage à utiliser le Site et les Prestations pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.

Le Client s’engage en particulier à ne pas :
- être mineur selon les lois et règlements de son pays de résidence ;
- faciliter l’accès du Site à un mineur ;
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- créer de faux profil dans le but de tromper Alina Sauna Poitiers et/ou les autres Clients ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos et/ou diffuser des contenus à caractère pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Prestations et/ou du Site entraînera la suppression immédiate du compte du Client, nonobstant pour Alina Sauna Poitiers toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.


5.2. Déclarations du Client

Le Client assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques du Site et des Prestations.

En conséquence, le Client reconnaît que ses besoins et les services proposés par Alina Sauna Poitiers sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Alina Sauna Poitiers en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.


5.3. Utilisation du Site

Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation du Site par le Client sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. Le Client s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

Le Client s'engage également à ne pas entraver ou perturber le Site et/ou les Prestations et les serveurs de Alina Sauna Poitiers et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Alina Sauna Poitiers pour la bonne mise en œuvre du Site et des Prestations.

Le Client garantit en conséquence Alina Sauna Poitiers contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site et/ou des Prestations, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site et/ou des Prestations.


5.4. Souscription de l’Abonnement


5.4.1. Choix d’un Abonnement

L’accès au Site est gratuit, cependant, l’accès à certaines Prestations nécessite la souscription par le Client d’un Abonnement. Pour ce faire, le Client devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.


5.4.2. Validation du choix

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Client devra renseigner ses informations de facturation. Le Client aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.


5.4.3. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par Alina Sauna Poitiers du paiement correspondant du Client, par espèces, chèques, autres moyens de paiement à développer sur le site ou par des prestataires reconnus : PayPal (et précédemment Allopass)

La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.

A l’arrivée du terme, pour le confort des Clients, les abonnements sont automatiquement reconduits pour une durée identique.


Article L. 136-1 du Code de la consommation :

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.


5.4.4. Résiliation anticipée de l’Abonnement par Alina Sauna Poitiers

En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Alina Sauna Poitiers pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Alina Sauna Poitiers pourrait prétendre du fait du manquement du Client


5.4.5. Résiliation anticipée de l'Abonnement par un Client

Pour résilier son Abonnement en cours, le Client peut utiliser le formulaire intitulé "non-reconduction ou résiliation de l'abonnement" situé dans la rubrique "Mon compte" de l'espace privé du Client.

Pour suspendre le renouvellement automatique d'un abonnement et stopper les prélèvements, il est impératif de s’adresser aux prestataires, dont le système de paiement est utilisé.

Cette demande de résiliation anticipée n'entraînera aucun remboursement financier de la part de Alina Sauna Poitiers et sera effective à la date d'expiration de l'Abonnement en cours.


ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT


6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Alina Sauna Poitiers. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement en utilisant le système de paiement présent sur le site.


6.3. Facturation

Sur demande du Client, Alina Sauna Poitiers adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.


6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE


7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à : support{{ $club->url_club }} ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Alina Sauna Poitiers s'engage à apporter une réponse sous 8 jours ouvrés.


7.2. Droit de rétractation – Vente à distance


7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à Alina Sauna Poitiers aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Alina Sauna Poitiers adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.


7.2.2. Effets du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.


7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.


ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL


8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute inscription d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, l’inscription du Client.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un pseudo et un mot de passe. Le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Alina Sauna Poitiers ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.


8.2. Contenu de l’espace personnel


8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au Client d’éditer son profil en ligne, de consulter ceux des autres Clients et de contacter ces derniers.

Alina Sauna Poitiers s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.


8.2.2. Publication d'un profil public

Les Clients se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site. Dans ce cadre, les Clients pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant. Tous les profils publics seront soumis à validation préalable de Alina Sauna Poitiers ou de son équipe de modérateurs avant leur première mise en ligne.

Il est expressément entendu que le Client, en décidant de souscrire aux services offerts par Alina Sauna Poitiers et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres Clients et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté du Client de publier lesdites informations sur le Site.

Les Clients disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte Client et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet. La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par Alina Sauna Poitiers.


8.2.3. Messagerie interne

Il est mis à disposition des Clients titulaire d’un Abonnement un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Clients et le secret des correspondances lui est applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Alina Sauna Poitiers et il appartient aux Clients de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tout Client qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Alina Sauna Poitiers qui prendra toutes mesures utiles.


8.2.4. Contributions des Clients

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Prestations et leur relation avec Alina Sauna Poitiers et les autres Clients. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Alina Sauna Poitiers ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Alina Sauna Poitiers portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise Alina Sauna Poitiers à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Alina Sauna Poitiers et les sites des partenaires de Alina Sauna Poitiers. Le Client autorise Alina Sauna Poitiers à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise Alina Sauna Poitiers à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de Alina Sauna Poitiers à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.


8.2.5. Petites annonces

La publication d’une annonce aux fins libertines est ouverte à tout Client majeur, valablement inscrit sur le Site. Les annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité des personnes visées par ladite annonce.

Les Clients auront la possibilité de télécharger des photographies. Le nombre de photographies n'est pas limité. Les photographies téléchargées devront être au format jpg. Au cours de la publication de l'annonce, l'annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'annonce.

Le Client reconnaît que la publication de son annonce sur le présent Site emporte automatiquement et sans intervention de Alina Sauna Poitiers publication de ladite annonce sur les sites partenaires et affiliés.

Il est expressément porté à la connaissance des Internautes que Alina Sauna Poitiers ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute réponse. De même, Alina Sauna Poitiers ne garantit en aucun cas aux annonceurs la réponse à leur annonce.


8.3. Suppression de l’espace personnel

Alina Sauna Poitiers se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Alina Sauna Poitiers ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Alina Sauna Poitiers, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.


ARTICLE 9. NEWSLETTER DE Alina Sauna Poitiers

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Alina Sauna Poitiers puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Alina Sauna Poitiers pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES


10.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Alina Sauna Poitiers comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1668876.


10.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


10.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Alina Sauna Poitiers d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.


10.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Alina Sauna Poitiers. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Alina Sauna Poitiers. Ces données sont conservées par Alina Sauna Poitiers en cette unique qualité. Alina Sauna Poitiers s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.


10.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Alina Sauna Poitiers, en la formulant à l'adresse électronique suivante : support{{ $club->url_club }}, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Alina Sauna Poitiers mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.


ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES


11.1. Cookies


11.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Alina Sauna Poitiers pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.


11.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Alina Sauna Poitiers lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.


11.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


11.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.


11.2. Adresses IP


11.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Alina Sauna Poitiers se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.


11.2.2. Communication des adresses IP

Alina Sauna Poitiers devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE Alina Sauna Poitiers


12.1. Nature des obligations de Alina Sauna Poitiers

Les obligations de Alina Sauna Poitiers se bornent à la mise à disposition en ligne d’une plateforme électronique, Alina Sauna Poitiers agissant dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique. Alina Sauna Poitiers ne joue aucun rôle actif lui permettant d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. Alina Sauna Poitiers ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services de mise en relation objet des présentes.

Alina Sauna Poitiers ne garantit pas les rencontres entre les Clients. Alina Sauna Poitiers ne s’engage en aucun cas à organiser des rencontres entre les Clients.


12.2. Force majeure - Faute du Client

Alina Sauna Poitiers n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :


12.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Alina Sauna Poitiers. Dans de telles circonstances, Alina Sauna Poitiers sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.


12.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Alina Sauna Poitiers sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.


12.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Alina Sauna Poitiers.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Alina Sauna Poitiers ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Alina Sauna Poitiers ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


12.4. Dommages-intérêts à la charge de Alina Sauna Poitiers

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Alina Sauna Poitiers est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Alina Sauna Poitiers ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Alina Sauna Poitiers ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l’Abonnement souscrit.


12.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires et annonces, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, Alina Sauna Poitiers bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Alina Sauna Poitiers ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires et annonces, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.


ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Alina Sauna Poitiers, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Alina Sauna Poitiers ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Alina Sauna Poitiers ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.


ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES


14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.


14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Alina Sauna Poitiers. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.


14.3. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Alina Sauna Poitiers en vue d'un règlement amiable.


14.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.


14.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par Alina Sauna Poitiers des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.


14.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.


14.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.